Association Mad Riders
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Association régie par la loi de 1901
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 – MISE EN PLACE DU REGLEMENT
Ce Règlement Intérieur est entré en vigueur à la date du 01/05/2007. Il pourra ultérieurement être modifié par le Conseil d’Administration comme défini dans les statuts.
Il s’applique à tous les membres de l’association Mad Riders.
ARTICLE 2 – COTISATIONS
La cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à un montant minimum de 15 EUR.
La cotisation annuelle des personnes morales est fixée à un montant de 30 EUR.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 3 – PAIEMENT DES COTISATION
Le paiement s'effectue par chèque ou espèces, ou par tout autre moyen que choisira le Conseil d'Administration, dans un délai de 30 jours après acceptation de la demande d’adhésion et signature par la personne concernée. L'adhésion sera considérée comme nulle si, après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier de l'Association.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
La cotisation annuelle s'entend par année du 1er janvier au 31 décembre de la même année, et devra être renouvelée au cours des 2 premiers mois de chaque nouvelle année.
Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu à l'adhérent sous forme électronique ou toute autre forme choisie par le Conseil d’Administration. Par conséquent, un reçu papier est possible à la demande de l'adhérent.
ARTICLE 4 – DEMANDE D’ADHESION
La demande d'adhésion se fait uniquement au moyen d'un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l'Association. Les personnes désirant adhérer devront remplir ce bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. De plus, il faudra présenter une copie de l’attestation de responsabilité civile et de l’attestation d’assurance scolaire/extrascolaire.
Cette demande doit être acceptée par le Président, et le Conseil d’Administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée. Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Toute demande d'adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du domicile pour les personnes physiques, siège social et titre pour les personnes morales, et autant que faire ce peu une adresse électronique principale. Tout adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toute modification portant sur ces informations minimales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADHESION
La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans l'Association.
Chaque nouveau membre s'engage sur la base des statuts de l'association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser toute adhésion ou ré adhésion.
ARTICLE 6 – FONCTIONNEMENT
Tout membre adhérent participe aux Assemblées Générales.
Toute personne physique présente depuis au moins 1 an peut se présenter au Conseil d'Administration lors d'un vote annuel. A cet effet le membre fait acte de candidature auprès du Bureau. Le Bureau édite pour le vote une liste des candidats et le nombre de postes à pourvoir.
Le vote se fait alors par suffrage direct, chaque membre votant donne une liste de noms, variant entre 0 et le nombre de postes à pourvoir, pris parmi les membres éligibles de l'association.
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de Mad Riders par un adhérent extérieur au Conseil d'Administration sans son accord préalable sous peine de radiation.
Le Conseil d'Administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'association, sous réserve de l'accord du Président ou du Trésorier. Toutefois le Conseil d'Administration doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 200 EUR ou entrainant un engagement mensuel supérieur à 30 EUR.
ARTICLE 7 – EXCLUSIONS, RADIATION, DEMISSION
Conformément à l'article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants
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Cette exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. S’il est mineur, il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Si un membre de l'Association commet des dégradations de biens appartenant à l'Association ou relevant de son contrôle, il doit assumer le coût de leur remise en état. Dans le cas où il refuserait, l'Association peut être amenée à transmettre le dossier aux administrations concernées (poursuites pénales…).
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courrier sa décision au Président, et Conseil d’administration.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
ARTICLE 8 – REGLES DIVERSES …
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
La courtoisie est de rigueur dans les échanges entre membres !
ARTICLE 9 – UTILISATION DU LOGO OU DU NOM DE L’ASSOCIATION
L’utilisation du logo ou nom de l’association à des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le conseil d’administration doit au préalable être consulté et donner un avis favorable. Dans le cas contraire, des poursuites pourront être engagées.
ARTICLE 10 – PRÊT DE MATERIE OU DE BIENS
L’association est susceptible de prêter son matériel à ses membres qui en ont la charge et la responsabilité dès réception et jusqu’à restitution. Les dégradations, hors usure normale, sont à la charge de l’emprunteur qui fera alors réparer ou remplacer les éléments en question. Seul le Conseil d’Administration est habilité à trouver des arrangements ou donner des dérogations à l’emprunteur en cas de difficultés ou litiges. Le matériel est prêté pour un délai maximum fixé avant le prêt et que l’emprunteur s’engage à respecter. Les frais éventuels de transport sont à la charge de l’emprunteur s’il n’est pas en mesure de se déplacer pour chercher ou restituer le matériel.
ARTICLE 11 – EXPOSITIONS ET MANIFESTATIONS
Chaque membre peut proposer d’organiser une exposition ou manifestation sous le couvert de l’association Mad Riders, avec l’accord préalable du conseil d’administration. Il doit cependant respecter les règles suivantes, à savoir:
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ARTICLE 12 – RESPONSABILITEES
Toute personne adhérente est responsable de ses actes.
La participation à des manifestations organisées par l’association est aux risques et périls de l’adhérant, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes.
Lors de ces manifestations, le port du casque est obligatoire, et des gants sont plus que conseillés.
