Association Mad Riders
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Association régie par la loi de 1901
STATUTS
ARTICLE 1 - FONDATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Mad Riders.
ARTICLE 2 - BUT DE L’ASSOCIATION, OBJET SOCIAL
Cette association a pour but de "Promouvoir le vélo (VTT/BMX) à Romans et sa périphérie".
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Romans (26100) :
Mad Riders
85Domaine St Charles III
26100 ROMANS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 - DUREE
L'association a une durée de vie illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.
L'association est composée de :
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ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
Le Conseil d’Administration se réserve donc le droit de refuser une demande d’adhésion.
ARTICLE 7 - LES MEMBRES
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation. Ils sont désignés par le Conseil d'Administration.
Sont membres fondateurs les personnes qui ont fondé l’association. Ils payent une cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'association. Ils participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Sont membres simples ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’association. Leur participation et leur investissement dans l’association n’est pas fréquent.
ARTICLE 8 - RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd en cas de :
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Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.
ARTICLE 9 - COTISATIONS
La Cotisation due par chaque membre de chaque catégorie de membre, sauf les membres d’honneur, est fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
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Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du 16 Février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
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Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.
Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif(s).
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voie du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réuni au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, la cohésion de l'association et le respect des biens et personnes.
Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Il pourra être modifié par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, les fondateurs, ou les membres du Conseil d'Administration, ne peuvent en aucun cas se partager l'actif de l'association, cet article prévoit donc de nommer un ou plusieurs liquidateurs ainsi que de l'attribution de l'actif. Ces fonds devront être dépensés dans un même but que l’association s’était fixée.
ARTICLE 17 - OBLIGATIONS DES MEMBRES
Quiconque ayant un lien avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur et s’engage à les respecter.
